Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 12 juin 2026

Bienvenue chez Carrot, offert par Carrot Fertility, Inc. (« Carrot », ou « nous ». Les présentes conditions d'utilisation (cet « Accord ») expliquent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser nos services en ligne et/ou mobiles, y compris la plateforme Carrot (la « Plateforme »), la carte de débit (« Carrot Card® »), le site Web et les logiciels fournis avec le service (collectivement désignés comme « Service »). En accédant ou en utilisant le service, ou en cliquant sur un bouton ou en cochant une case « J'accepte » (ou toute option équivalente), vous indiquez que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié(e) par cet accord et notre Avis de confidentialité. Le présent accord s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service ( les « Utilisateurs »).   Si vous n'acceptez pas les conditions de cet accord, vous ne pourrez pas utiliser le service.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT D'UTILISER NOTRE SERVICE, NOTAMMENT L’ARTICLE 9, QUI IMPOSE LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR LES LITIGES ENTRE VOUS ET CARROT ET LIMITE VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

1. Notre Service

Votre employeur (ou celui de votre partenaire) ( « Employeur » ou « votre Employeur ») s’est associé à nous pour rendre les soins en matière de fertilité plus accessibles pour vous. Selon l'accord de votre employeur avec nous et votre emplacement géographique, grâce à notre service, vous pourriez être en mesure d'utiliser votre avantage pour des soins de santé hormonale et reproductive admissibles (y compris les soins pour la fertilité, la ménopause et le faible taux de testostérone), la grossesse, le post-partum, la parentalité, l'adoption, les frais de voyage et/ou de gestation pour autrui auprès de prestataires tiers, planifier une consultation avec un professionnel expert de la santé ou du bien-être, et explorer une richesse d'articles et de vidéos.

1.1 Admissibilité

Cet accord est un contrat entre vous et nous. Toute utilisation ou accès au service par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite et constitue une violation du présent accord.

Votre Employeur n'est pas partie à cet accord. Pour que vous puissiez créer un compte sur le service (appelé « Compte d'utilisateur»), votre employeur doit avoir conclu un contrat écrit avec nous (un « Accord avec l'employeur »). Vous comprenez que votre capacité à utiliser le Service dépend : (1) de la décision de votre employeur concernant les personnes admissibles au Service ; (2) de la validité continue de l'accord conclu avec votre employeur ; et (3) de la conformité de votre employeur aux termes de cet accord. Si à tout moment votre employeur modifie votre statut d'admissibilité, viole certaines conditions de l'accord avec l'employeur, ou si l'accord avec l'employeur expire ou est résilié, votre accès au service peut être suspendu ou résilié.

1.2 Licence Limitée

À condition que vous respectiez le présent accord, Carrot vous accorde une licence limitée pour utiliser le service uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et dans la mesure permise par les fonctionnalités du service. Nous nous réservons tous les droits relatifs au service et au contenu de Carrot (tels que définis ci-dessous) qui ne sont pas expressément accordés par le présent document.

1.3 Compte d'utilisateur et conduite

Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte d'utilisateur (ou, lorsqu'un utilisateur a donné à Carrot l'autorisation de le faire, d'une connexion distincte au compte d'utilisateur de son partenaire) pour accéder au service. Lors de la création de votre compte d'utilisateur, vous devez fournir des renseignements exacts et complets, et tenir ces renseignements à jour.  Carrot s'appuie sur ces informations pour fournir le service et ne vérifie pas de manière indépendante les informations que vous nous communiquez. Si vous nous fournissez des informations incorrectes, votre capacité à bénéficier du service, y compris pour le traitement des remboursements, pourrait en être affectée. Carrot n'est pas responsable des informations incorrectes que vous fournissez.

Il incombe aux utilisateurs de participer aux services et de maintenir la communication avec Carrot afin de soutenir la prestation efficace des services. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte d'utilisateur, qu'elle soit autorisée ou non par vous, et vous devez garder le mot de passe de votre compte utilisateur sécurisé. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur. Vous pouvez contrôler votre profil d'utilisateur et la manière dont vous interagissez avec le Service en modifiant vos paramètres dans votre compte d'utilisateur.

Tout comportement abusif, menaçant ou inapproprié à l'égard des représentants de Carrot ne sera pas toléré. Vous acceptez que la violation de cette disposition puisse entraîner une suspension temporaire ou la suppression définitive de votre accès au service.

1.4 Remboursements

Dans le cadre du service, vous pouvez soumettre des demandes de remboursement à votre employeur pour certains frais admissibles.  Carrot n'est pas en mesure de faciliter le paiement d'un remboursement sauf si : 1) votre employeur a autorisé Carrot en vertu du Contrat de travail; 2) votre employeur fournit à Carrot les fonds nécessaires pour effectuer le paiement du remboursement; 3) Carrot a déterminé que vos frais soumis sont admissibles au remboursement; et 4) vous avez connecté votre compte bancaire personnel comme compte de paiement de remboursement.  Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables dans le cadre de votre participation au service.  Si vous avez des questions sur vos obligations fiscales, vous devriez demander conseil à un professionnel de la fiscalité.

1.5 Utilisation de la Carrot Card et distributions des comptes gestion-santé

Dans le cadre du service, il est possible qu'une Carrot Card vous soit délivrée. Vous ne pouvez utiliser la Carrot Card que pour régler les frais désignés comme admissibles pour vous dans le cadre du service et fournis par des prestataires admissibles, tels que défini par Carrot. En utilisant la Carrot Card, vous acceptez les conditions générales supplémentaires du prestataire de services tiers et de l'émetteur (le cas échéant) qui régissent l'utilisation de la Carrot Card.

1.6 Procédures de correction des paiements

Les procédures de correction ci-dessous s’appliqueront à toute utilisation abusive de la Carrot Card, à votre défaut de rembourser Carrot pour le montant dont vous êtes responsable si votre avantage de fertilité comprend un accord de partage des coûts, ou à un paiement indu ou excessif, en partie ou en totalité, d’une demande de remboursement.

1.7 Modifications du Service

Nous travaillons constamment à améliorer notre Service et à développer de nouvelles fonctionnalités pour rendre notre Service meilleur pour vous. En conséquence, nous pourrions avoir besoin de modifier le Service; cesser de fournir le Service ou des fonctionnalités du Service à vous ou aux Utilisateurs en général; ou créer des limites d'utilisation pour le Service.

1.8 Emplacement du service

Le Service est contrôlé et exploité à partir d'installations situées aux États-Unis. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous résidez dans un pays frappé d'embargo par les États-Unis ou si vous êtes une personne ou une entité étrangère bloquée ou refusée par le gouvernement des États-Unis.

1.9 Informations et documents que vous nous fournissez

Certaines sections du Service vous permettent de soumettre, publier ou rendre disponible : (i) des informations personnelles identifiables vous concernant ou concernant votre partenaire (« PII »); (ii) certains documents nécessaires pour faciliter votre utilisation du Service, tels que des factures, des reçus, des informations de compte bancaire, des relevés bancaires et similaires (« Documents de l'utilisateur »); et (iii) des commentaires, des questions et d'autres contenus fournis via la fonctionnalité du Service.

1.10 Confidentialité et sécurité

Nous nous soucions du respect de la vie privée de nos Utilisateurs et de la sécurité de leurs données d'identification personnelles. Carrot maintient des protocoles de sécurité destinés à protéger ces données. Vous comprenez qu'en accédant au service ou en l'utilisant, vos données d'identification personnelles et vos données agrégées et/ou anonymisées seront collectées, utilisées et divulguées conformément à notre Avis de confidentialité.

1.11 Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes et comprenez que cela peut entraîner des restrictions de votre accès aux services de Carrot, pouvant aller jusqu'à une suspension permanente de votre utilisation de la plateforme.

1.12 Droits des membres

Carrot vous fournira des renseignements sur notre Service. Cela inclut une description des programmes et services que nous offrons, y compris ceux fournis au nom de votre employeur ou d’une autre organisation cliente.

1.13 Plaintes

En plus des procédures de litige décrites à la section 1.4 pour les déterminations de remboursement, vous pouvez nous soumettre une plainte à tout moment concernant le Service, la conduite de tout représentant Carrot ou la qualité du soutien que vous avez reçu.